🛴 Assurance NVEI : le guide du wheeler bien assuré

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🛴 Assurance NVEI : le guide du wheeler bien assuré

  • Photo Olivier MIGNOT

🛴 par Olivier MIGNOT, référent Mobilités Douces Wizzas – nvei@wizzas.com

Cette première offre d’assurance négociée pour les communautés d’utilisateurs de trottinettes électriques, gyroroues et gyropodes par Wizzas couvre nos NVEI jusqu’à 45 km/h maximum sur voie publique, en pleine conformité avec la Loi Badinter qui oblige à souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique pour un Véhicule Terrestre à Moteur.

On vous explique ce que ça implique !

L’importance de la sincérité des déclarations en assurance

Un assureur : ni un gendarme, ni un voleur…

Un assureur, et encore moins le « commercial » (agent général, salarié, intermédiaire, courtier…) qui vous vend le contrat d’assurance, qu’il soit en agence, au téléphone comme sur Internet, n’a pas les moyens de vérifier l’exactitude de toutes les informations que vous déclarez pour souscrire.

Contrairement aux scooters, motos et autres voitures, il n’existe en effet pas de « véhiculier » qui recense tous les NVEI existants et leurs caractéristiques, entre trottinette électrique, gyroroue, gyropode, Onewheel, gyroskates, etc…

Votre « commercial » doit donc vous poser certaines questions (notamment sur la vitesse maximale du véhicule) permettant de vérifier que vous êtes éligible au contrat d’assurance, mais ne peut pas toujours en vérifier la véracité.

Votre parole fait foi… si vous êtes de bonne foi

Ce sont donc les déclarations de l’assuré à la souscription qui vont être retenues… éventuellement contre lui s’il est pris en flagrant délit de fausse déclaration !

En effet, avant de souscrire, les futurs assurés doivent déclarer et reconnaître que « sont sincères et, à votre connaissance exactes, toutes les informations fournies » lors de la demande de souscription. A la fin de votre demande, vous devez déclarer et reconnaître que « toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises, selon le cas, aux sanctions prévues aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. »

En cas d’omission ou de fausse déclaration de la part de l’assuré, c’est donc le Code des Assurances qui prévoit ce qui se passera :

  • Si l’assuré est de mauvaise foi (fausse déclaration intentionnelle) : le contrat est nul, et l’assureur garde l’argent des primes versées.
  • Si l’assuré est de bonne foi : l’assureur pourra choisir soit de continuer le contrat avec ajustement de la prime, soit de résilier le contrat en remboursant au prorata temporis. Si c’est après un sinistre que la fausse déclaration non-intentionnelle est découverte, l’assureur couvrira mais avec une indemnité réduite.
Arthur par Olivier Mignot

Arthur – photo Olivier MIGNOT

Pour être couvert, vous devez être exhaustif et de bonne foi dans vos déclarations lors de la souscription.

Par exemple :
Un assuré qui pensait que sa gyroroue était CE, mais qui constate a posteriori qu’il ne peut pas récupérer les certificats auprès de son revendeur alors que l’assureur les lui demande, sera considéré de bonne foi. En effet, un particulier est en droit de penser que le professionnel qui a importé et/ou vendu ce NVEI dans l’Union Européenne a bien vérifié qu’il avait ses certificats CE, conformément à la réglementation et ses obligations professionnelles : ils doivent être fournis dans le carton/manuel ou avec votre commande (lire le guide du marquage CE de la DGCCRF).

L’assurance trottinette électrique, gyroroue & gyropode

Négociée par Wizzas par et pour les wheelers, au nom des communautés d’utilisateurs de NVEI !

Découvrez nos offres d’assurance adaptées aux NVEI

Assurance et vitesse maximale du NVEI

Mathieu par Olivier Mignot

Mathieu – MathMaRoue!
photo Olivier MIGNOT

RTFM (Read The Fucking Manual) 🙂

C’est le manuel d’utilisation que l’expert sera amené à vous demander en cas de sinistre. Il pourra alors vérifier la vitesse maximale autorisée par le constructeur et/ou distributeur.
Souvent, le manuel indiquera 25 km/h maximum en sortie de carton dans l’UE, et un éventuel débridage jusqu’à 45 km/h maximum.

Si votre manuel indique une vitesse maximale supérieure à 45 km/h : vous serez de fait exclu par l’assureur (et interdit de circulation sur voie publique sans réception et immatriculation, au passage).

Pour être couvert, votre manuel ne doit pas annoncer plus de 45 km/h en vitesse maximale.

45 km/h, c’est le max.

En cas de sinistre, si l’expert constate dans vos réglages que la vitesse maximale était supérieure à 45 km/h, il le précisera alors dans son rapport qu’il rendra à votre assureur. Ce dernier pourrait alors être amené à prononcer une « déchéance de garantie » au motif que le risque assuré ne correspond pas à ce que le contrat prévoit, puisque l’engin est censé ne pas pouvoir dépasser les 45 km/h.

La déchéance de garantie ne concerne toutefois que les dommages subis par le NVEI. En effet, la fausse déclaration n’est pas opposable aux tiers. C’est à dire que si vous causez un accident responsable et que le tiers subit des dommages (matériels ou corporels), l’assureur prendra en charge la réclamation du tiers. MAIS il peut toutefois et même souvent faire un recours ensuite contre son assuré… et en cas de corporel, la note peut être très vite salée !

Pour être couvert, vous ne devez pas pouvoir dépasser 45 km/h sur voie publique.

Le Code des Assurances n’est pas le Code de la Route

ATTENTION
Etre assuré jusqu’à 45 km/h ne veut pas dire être autorisé à circuler à ces vitesses, surtout sur voie publique.
Ne pas confondre les règles d’exclusion du Code des Assurances et les règles de circulation du Code de la Route !

Le débridage des NVEI, du point de vue de l’assureur

Le débridage, c’est quoi pour un assureur ?

Lorsqu’est sortie la vidéo virale de cette trottinette électrique lancée à 86 km/h sur l’A86, beaucoup de nos partenaires assureurs nous ont contacté avec une seule question : « S’agit-il d’un modèle en vente libre ou d’une trottinette débridée ? »

La question est centrale en assurance. En effet, lorsque vous assurez un Véhicule Terrestre à Moteur, vous devez déclarer que « le véhicule est strictement de série courante avec le moteur standard du constructeur et qu’il n’a subi aucune transformation ou modification notamment en ce qui concerne sa puissance (débridage). »

Comme pour un scooter qui ne doit pas atteindre les 50 cm3 ni dépasser 45 km/h, un assureur ne couvrira pas un engin qui a été modifié pour augmenter sa vitesse ou sa puissance, ou dont on a changé un élément important par un composant non-agréé pour ce modèle par le constructeur (exemple typique : le pot d’échappement des scooters).

Un assureur ne couvrira jamais sur voie publique un véhicule terrestre à moteur débridé ou modifié / transformé pour augmenter sa vitesse ou sa puissance.

Maxime par Olivier Mignot

Maxime – photo Olivier MIGNOT

Seul débridage ok pour l’assureur : celui prévu par le constructeur

Sauf exceptions et marchés parallèles, tous les NVEI destinés à la circulation sur voie publique et commercialisés dans l’UE par des professionnels sont, à la sortie du carton, limités entre 16 et 25 km/h maximum. Il s’agit en effet de garantir qu’ils sont légalement utilisables sur voie publique par les acheteurs, dès l’achat.

Il est parfois possible de lever cette première limite via l’application dédiée ou le contrôleur, moyennant une procédure d’information et d’acceptation des risques et éventuelles limitations de circulation sur voie publique, et l’envoi éventuel d’un code par SMS. Si ce débridage reste autorisé par l’assureur s’il ne permet en aucun cas de dépasser les 45 km/h et qu’il est prévu par le constructeur, il augmente de fait la vitesse maximale effective du véhicule.

Au-delà de 25 km/h et jusqu’à 45 km/h au grand maximum, le débridage est autorisé par l’assureur… mais pas forcément par le futur statut au Code de la Route de nos NVEI (a priori : vitesse de circulation maximum bridée à 25 km/h sur voie publique).

Le débridage définitif, modificatif ou destructif : hors-limites

Wheelers PRO par Olivier Mignot

Wheelers PRO groupe Facebook
photo Olivier MIGNOT

Certains NVEI nécessitent de couper un câble, d’autres de « flasher » le logiciel interne du véhicule, ou encore d’utiliser un programme ou une application tierce afin de débrider sa machine. Que ce soit dans la limite des 45 km/h maximum ou au-delà, toutes ces méthodes de débridage non-prévues par le constructeur, souvent définitives ou destructives, sont des motifs d’exclusion par l’assureur.

En effet, si l’assureur ne peut vous interdire de débrider votre engin si par exemple vous l’utilisez sur circuit (où c’est une autre assurance qui joue, « l’AMS-Ré »), il n’est pas question de circuler sur voie publique avec un véhicule terrestre à moteur débridé illicitement ou définitivement.

De même, les assurés qui modifient les composants structurels ou importants de leur véhicule sont passibles d’exclusion, si les pièces ne sont pas fournies ou autorisées par le constructeur et adaptées à son modèle de NVEI.

Pour rester assuré, ne modifiez pas et ne débridez pas définitivement ou illicitement votre véhicule.

Circuler sur voie publique avec un NVEI débridé : quelles sanctions ?

Circuler sur voie publique avec un véhicule débridé ne répondant plus à la définition du véhicule et ses limites réglementaires fixées à l’article R311-1 du Code de la Route, en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur, ou ayant fait l’objet d’une transformation à cette fin, est interdit.

Punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe par l’article R317-23-1 du Code de la Route, la circulation sur voie publique en véhicule terrestre à moteur débridé peut aussi conduire à l’immobilisation et la mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
La confiscation du véhicule peut être prononcée à titre de peine complémentaire.

C’est aussi un motif d’exclusion de l’assurance, dont les conséquences peuvent être très graves, notamment en cas d’accident corporel dont vous seriez responsable !

L’assurance trottinette électrique, gyroroue & gyropode

Négociée par Wizzas par et pour les wheelers, au nom des communautés d’utilisateurs de NVEI !

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Défaut d’assurance ou déchéance de garanties : quelles conséquences ?

Assurance Responsabilité Civile auto : obligatoire

Et depuis la Loi Badinter en 1985 !

Selon les termes de l’article L211-1 du Code des Assurances et L324-2 du Code de la Route, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur pouvant dépasser 6 km/h a l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile auto.

Cette Responsabilité Civile couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident, et même si le véhicule terrestre à moteur n’est pas destiné à circuler sur voie publique (tondeuse à gazon auto-portée – avec siège – par exemple).

S’assurer en RC auto en trottinette électrique, gyroroue ou gyropode, c’est obligatoire !

John par Olivier Mignot

John – photo Olivier MIGNOT

Défaut d’assurance : un délit !

L’article L324-2 du Code de la Route le précise : c’est un délit puni d’une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.
Toutefois, depuis le 1er avril 2017, une amende forfaitaire délictuelle sans passer au tribunal est mise en place à la condition que l’infraction ne soit pas accompagnée d’autres délits, en application de la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. Cette infraction reste un délit bien que traitée en pratique comme une contravention.

Cette amende forfaitaire est de 500€, minorée à 400€ en cas de paiement dans les 15 jours ou bien directement à l’agent verbalisateur. L’amende est majorée à 1000€ en cas de non-paiement dans les 45 jours.

Assurez-vous pour ne pas être être assimilé à des « délinquants de la route » !

Non-assuré, il cause un accident : et là, c’est le drame !

Monsieur Flex par Olivier Mignot

Monsieur Flex – Youtube
photo Olivier MIGNOT

Rouler sans assurance et avoir un accident responsable est grave voire dramatique si les victimes sont blessées ou décédées : les conséquences financières en cas d’accident sont beaucoup plus lourdes que les sanctions.

Si la responsabilité d’un conducteur non-assuré est engagée lors d’un sinistre, la victime peut s’adresser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Cet organisme mis en place par l’Etat est chargé d’indemniser les victimes d’accident de la route dans des situations particulières, notamment lorsqu’elles n’ont personne vers qui se tourner pour toucher un dédommagement.

Mais ensuite, ce fonds de garantie va se retourner contre le conducteur, pour lui demander de rembourser ces dommages, qui peuvent se chiffrer en millions d’euros en cas d’accident grave. Ce défaut d’assurance peut donc endetter à vie une personne. La dette étant cessible, elle se répercuterait ensuite sur ses héritiers ! Enfin, vous ne serez pas indemnisé pour vos propres dommages corporels et matériels. Vous ne toucherez rien.

L’assurance « tous risques » (comme celle proposée par Wizzas) est la seule permettant de vous couvrir en cas d’accident responsable.

Vous devez être assuré avec un contrat auto / Véhicule Terrestre à Moteur qui couvre votre Responsabilité Civile lors de votre circulation sur la voie publique !

Comment comparer les offres d’assurance pour les NVEI ?

Comparer en 2 clics ? Le piège de la simplification.

Comparer des assurances en retenant seulement « assureur + prix », c’est comparer une trottinette Xiaomi M365, une gyroroue KingSong 18L et un gyropode Segway x2 : ça n’a aucun sens !

C’est aussi tomber dans le piège des offres « marketées » pour le plus grand nombre, avec des prix psychologiques pour tous, sans prendre en compte la spécificité du risque de chaque assuré… Mais qui n’oublient pas d’intégrer de quoi payer le grand renfort médiatique et publicitaire, rémunérer parfois de manière importante les revendeurs et intermédiaires, ou bien rembourser le « premier mois offert »… que vous payerez au prix fort au global ou bien l’année suivante !

Opposer « assureur A à 5€/mois » et « assureur B à 9€/mois » = ne pas savoir ce qu’on compare… et si ça se trouve, c’est le moins cher qui est la meilleure offre !

Assurance NVEI : comment vraiment comparer des offres ?

  1. Demandez le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (« IPID »)
    Il résume en 2 pages normées l’essentiel du contrat, des garanties et des exclusions
    > voir l’IPID de l’offre Wizzas NVEI
  2. Demandez à lire les informations et conseils de votre « commercial »
    Plaquette, ou bien document de conseils, qui présente les principales exclusions et garanties de l’offre
    > voir la fiche conseils Wizzas NVEI
  3. Lisez les exclusions et les garanties dans les Dispositions Générales
    C’est la base du contrat, il faut bien les lire… tout comme les éventuelles Dispositions Spéciales !
    > voir les DG de l’offre Wizzas NVEI
  4. Vérifiez les Dispositions Particulières / Bulletin de Souscription
    Informations déclarées et éventuels critères spécifiques ; à lire en détails donc !
    > voir notre page d’info & de demande d’assurance NVEI
Wizzas, contrat d'assurance NVEI numéro 1

Assurance NVEI Wizzas :
la « petite vignette verte » numéro 1 !

Cette méthode pour lire, analyser et comparer des offres d’assurance vous permet d’être certain des garanties réelles auxquelles vous souscrivez !

Wizzas : le vrai prix des vraies garanties

Car l’assurance des NVEI n’est pas un produit sur étagère ou comme les autres, l’offre d’assurance NVEI négociée par Wizzas vous fait payer le juste prix, calculé en fonction du conducteur (âge et lieu de résidence), mais aussi du type de véhicule, de son ancienneté, et de son prix (pour la formule qui couvre les dommages et le vol).

C’est pour cela que, par exemple, notre tarif annuel minimum pour cette première offre est à 100,01 euros… à l’opposé des prix ronds ou en ,99 chers aux professionnels du marketing.

Pour comparer : regardez les exclusions et les garanties dans le contrat… puis seulement après, regardez les tarifs des offres comparables entre elles.

L’assurance trottinette électrique, gyroroue & gyropode

Négociée par Wizzas par et pour les wheelers, au nom des communautés d’utilisateurs de NVEI !

Découvrez nos offres d’assurance adaptées aux NVEI

Photos Olivier Mignot 
Tous les utilisateurs représentés & leurs NVEI / EDPM sont en pleine conformité avec la règlementation en vigueur. #roulezserein #roulezcasqué #roulezassuré

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