🛴 Est-il obligatoire d’assurer sa trottinette électrique ?

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L’assurance Responsabilité Civile, obligatoire pour tous et en tout temps

Oui, il est obligatoire d’assurer sa trottinette électrique pour sa Responsabilité Civile !

Nous avons tous l’obligation d’avoir une assurance dite « responsabilité civile » pour couvrir et indemniser les conséquences financières d’un dommage matériel ou d’une blessure que l’on pourrait causer à autrui… et cela date de Napoléon en 1804 ! (article 1240 du code civil). Ainsi, c’est cette assurance responsabilité civile qui interviendra si vous cassez par inadvertance le smartphone d’un ami, ou si vous blessez accidentellement quelqu’un.

En tant que piéton, comme à vélo (même à assistance électrique), nous sommes quasi-systématiquement couvert par notre contrat « multi risques habitation », lié à l’assurance de son logement, que chacun, locataire comme propriétaire, doit souscrire. Cette garantie Responsabilité Civile dite « RC vie privée » permet ainsi d’être couvert, chez soi ou en dehors de chez soi.

L’assurance Responsabilité Civile pour les Véhicules Terrestres à Moteur

L’assurance en trottinette électrique n’est pas inclue dans l’assurance habitation !

procès

Les contrats multi-risques habitation ne couvrent pas les trottinettes électriques, gyroroues, skates électriques, gyropodes, onewheels et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). En effet, depuis le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel qui les officialise dans le Code de la route (article R311-1 alinéa 6.15), ils sont à présent clairement catégorisés comme des Véhicules Terrestres à Moteur. Les trottinettes électriques doivent donc être assurées avec une assurance spécifique aux VTM, souvent appelée « Responsabilité Civile circulation ».

Depuis 1985, il faut assurer sa Responsabilité Civile via un contrat spécifiquement souscrit pour chaque véhicule circulant sur la voie publique, en vertu de la « loi Badinter » (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation). Cette loi oblige chaque propriétaire de véhicule terrestre à moteur à assurer sa Responsabilité Civile pour indemniser les victimes d’un accident de la circulation dont on serait responsable, que ce soit des dégâts matériels ou des dommages corporels.

Cette assurance doit être souscrite par le propriétaire de la trottinette électrique, qui va aussi déclarer quel est le conducteur désigné / habituel de l’engin. Dans le cadre d’un service de location en libre-service (free-floating), l’opérateur de location assume cette obligation d’assurance de la trottinette électrique, dont le coût est compris dans le tarif de location.

Défaut d’assurance en trottinette électrique : quels risques ?

En plus de l’amende salée en cas de défaut d’assurance, vous risquez de devoir payer à vie !

Interdite par l’article L211-1 du code des assurances, la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. Côté code de la route, cela se traduit par l’article L324-2 qui prévoit des sanctions pénales sévères en cas de défaut d’assurance en véhicule terrestre à moteur. Au-delà de devoir surtout payer toute sa vie si l’on blesse ou l’on tue quelqu’un au guidon de sa trottinette électrique ou son EDPM et que l’on circule sans assurance… Les risques de conduire sans assurance en trottinette électrique sont donc très lourds, et il faut être assuré même si son EDPM dépasse les 25 km/h prévu par le statut EDPM !

Que faire en cas d’accident impliquant une trottinette électrique ? Il faudra ainsi remplir et signer un constat amiable d’accident avec l’autre tiers impliqué. Les assureurs des deux parties concernées pourront alors déclencher la procédure d’indemnisation, après avoir déterminé la responsabilité de chacun. En cas de procès, la garantie Dépense Pénale Recours suite à Accident (DPRSA), souvent adossée au contrat de Responsabilité Civile circulation pour les VTM, permettra de prendre en charge une première partie des frais d’avocat.

La carte verte : preuve que votre trottinette électrique est assurée

La carte verte doit être en catégorie D, et entièrement remplie !

La carte verte, preuve que votre gyroroue est assuréeLes propriétaires de trottinettes électriques et autres EDPM doivent pouvoir présenter une attestation d’assurance. S’agissant d’un Véhicule Terrestre à Moteur, cette attestation est matérialisée la « carte verte », dont une partie – la « vignette verte », est à détacher et coller sur son véhicule comme pour une voiture ou un scooter.

Ce document normé au niveau européen doit être complètement renseigné (sans X à la place des mentions !), et notamment indiquer la date de début et de fin des garanties, la marque et le numéro d’identification du véhicule, et le numéro du contrat. Il est très important de vérifier que son attestation d’assurance est conforme : lisez notre article pour savoir comment vérifier que l’on est bien assuré en trottinette électrique ?

La catégorie du véhicule notée sur la carte verte doit absolument être la catégorie D, indiquant que l’assureur a bien enregistré et identifié votre trottinette électrique dans la bonne catégorie de véhicule assuré, et pour une circulation sur la voie publique.

Assurance contre les dommages et le vol, en option

En cas de vol de votre trottinette électrique à votre domicile, votre assurance habitation ne couvrira pas !

D’autres garanties optionnelles peuvent être souscrites pour couvrir votre trottinette électrique en cas de dommages ou de vol, ou bien vous garantir si vous avez êtes blessé au guidon de votre EDPM.

Ainsi, en cas d’accident, même responsable, vous pouvez garantir votre véhicule en « tous risques » et couvrir tout dégât matériel que votre trottinette électrique pourrait subir. De même, vous pouvez assurer votre trottinette électrique contre le vol, dont la garantie couvrira aussi au sein de votre domicile ou votre garage : en effet, les EDPM et trottinettes électriques étant des véhicules terrestres à moteur, il faut les assurer spécifiquement contre le vol même chez soi, comme les scooters ou voitures !

Vous pouvez aussi souscrire à une garantie corporelle du conducteur, appelée aussi « Individuelle Accident », pour vous permettre de recevoir une indemnité financière en cas de blessure suite à une chute ou un accident. Distincte de la garantie « accidents de la vie » qui excluent les chutes en VTM, il vous faut souscrire spécifiquement à cette garantie auprès de votre assureur.

En savoir plus sur l’assurance obligatoire en trottinette électrique

  • Vérifier que l’on est bien assuré en trottinette électrique
  • Peut-on s’assurer si son EDPM dépasse 25 km/h ?
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