Contrat de cession du droit à l'image


Entre                            

né(e) le / / à ()

résidant  

Email :   Téléphone :  

Ci-après, désigné « le cédant »

Et Olivier MIGNOT
né le 8 décembre 1980 à Valence (26000)
résidant 46, rue de la comète 92600 Asnières-sur-Seine
Email : contact@oliviermignot.fr Téléphone : 06 13 08 51 52

Ci-après, désigné « le cessionnaire »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet du présent contrat

Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l’image, qui résulte de la prise de photographies du cédant dans le cadre des prises de vue réalisées par le cessionnaire le / / .

Article 2 : Étendue des droits cédés

Le cédant autorise le cessionnaire à fixer, enregistrer, reproduire et éventuellement retoucher son image par tous les moyens techniques connus à ce jour.
L’image du cédant peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire, dans un but de communication ou d’exploitation commerciale ou non.
Le cessionnaire reconnaît et accepte notamment que les photographies ainsi réalisées soient utilisées et exploitées par l’association ANUMME (https://www.anumme.fr/).

En outre, le cédant autorise le cessionnaire à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens connus à ce jour, et notamment le réseau Internet, mais aussi les futurs moyens accessibles durant la durée de validité de la cession de droits. D’autre part, le cédant autorise le cessionnaire à céder les droits visés dans le présent contrat, et notamment à fin d’exploitation commerciale ou de promotion / exploitation publicitaire.
Cependant, le cessionnaire est tenu à s’abstenir de concevoir tout montage qui présenterait le cédant dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.

Enfin, la présente cession est valable jusqu’au 31 décembre 2030, dans tout pays et sur Internet.

Article 3 : Droits d’exploitation et contrepartie pour le cédant

La présente cession de droit est concédée à titre gratuit par le cédant.

A titre de compensation, le cessionnaire s’engage à transmettre au cédant en version numérique HD une sélection de photos qui auront été réalisées, et sur lesquelles le cédant possèdera plein droit d’utilisation dans un but de communication personnel (book par exemple), ou pour exploitation commerciale si cette exploitation ne concerne pas les engins de déplacement personnel / véhicules, ou des produits financiers ou d’assurance liés à ces véhicules.

Article 4 : Litiges

Tout litige relèvera des juridictions du domicile du cessionnaire (92).

La signature électronique par le cédant implique pleine acceptation des conditions du contrat.

Pour des raisons techniques, la plateforme de signature électronique utilisée est celle de WIZZAS, simple tiers / intermédiaire technique dans la conclusion de ce présent contrat.

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Certificat de signature
Nom du document : Contrat de cession du droit à l'image
lock iconIdentifiant unique du document : 1047b147850ab47b48d08d7c3763035ee8f82e23
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22 May 2020 14 h 22 min CESTContrat de cession du droit à l'image Uploaded by Thierry DELCUPE - nvei@wizzas.com IP 92.184.107.102
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