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Informations sur le contrat d’assurance
Cette offre d’assurance pour les Vélos à Assistance Électrique (VAE – cycle à pédalage assisté) est assurée par Albingia via WIZZAS.
Assureur : ALBINGIA dont le siège social est situé 109/111, rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX – Entreprise régie par le Code des Assurances au capital social de 34.708.448 euros. RCS Nanterre 429 369 309 – N° TVA intracommunautaire FR 284 293 69 309.
Courtier : WIZZAS dont le siège social est situé Le Surena face au 5 quai Marcel Dassault 92150 SURESNES – SAS de courtage d’assurance au capital de 13 529 € – ORIAS N°17 005 738 (https://www.orias.fr/) – RCS Nanterre 830674222. Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes à la législation.
Entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest CS 92459 75009 PARIS Cedex 09 – Tél : 01 49 95 40 00 – https://acpr.banque-france.fr/
Opérations d’assurance exonérées de TVA – art. 261-C CGI.
Document d'information sur le produit d'assurance
Conseils & exclusions
Dispositions Générales
Tableau des garanties
Document d'information sur le produit d'assurance
Conseils & exclusions
Dispositions Générales
Tableau des garanties
Formule A (légalité)
Formule A (légalité)
› Responsabilité civile obligatoire
› Défense Pénale Recours suite à accident
› Vous êtes couvert contre les dommages que vous pourriez occasionner à un tiers en conduisant votre EDPM (Véhicule Terrestre à Moteur), jusqu’à 45 km/h sur voie publique. Carte verte fournie.
Formule B (sécurité)
Formule B (sécurité)
› Responsabilité civile obligatoire
› Défense Pénale Recours suite à accident
› Garantie corporelle du conducteur – 250 000 €
› Vous êtes couvert contre les dommages que vous pourriez occasionner à un tiers en conduisant votre EDPM (Véhicule Terrestre à Moteur), jusqu’à 45 km/h sur voie publique. Carte verte fournie.
› Vous êtes indemnisé en cas de dommages corporels subis lors de chute ou d’accident de la route, y compris lorsque vous en êtes responsable, seul ou sans tiers identifié (casque obligatoire).
Formule C (sérénité)
Formule C (sérénité)
› Responsabilité civile obligatoire
› Défense Pénale Recours suite à accident
› Garantie corporelle du conducteur – 250 000 €
› Dommages causés au véhicule
› Vol & incendie du véhicule
› Vous êtes couvert contre les dommages que vous pourriez occasionner à un tiers en conduisant votre EDPM (Véhicule Terrestre à Moteur), jusqu’à 45 km/h sur voie publique. Carte verte fournie.
› Vous êtes indemnisé en cas de dommages corporels subis lors de chute ou d’accident de la route, y compris lorsque vous en êtes responsable, seul ou sans tiers identifié (casque obligatoire).
› Votre EDPM est couvert en cas de dommages suite à chute ou collision même seul ou sans tiers identifié, ou en cas d’incendie.
› Votre EDPM vous est remboursé en cas de vol (parking sur voie publique, même avec antivol, exclu).
Quelles sont les conditions d'éligibilité du véhicule ?
> Véhicules éligibles :
Sont éligibles tous les EDPM et NVEI : trottinette électrique, gyroroue, skate électrique, Onewheel, gyropode & smartboard.
> Véhicules exclus :
Sont exclus les vélos à assistance électrique (VAE) / cycles à pédalage assisté, les speedbikes et les véhicules munis d’une selle ou d’une place assise (à l’exception des engins gyroscopiques : gyropodes et gyroroues).
Contrairement aux assureurs « normaux » qui ne couvrent que les véhicules conformes au statut EDPM (25 km/h), Wizzas assure aussi les EDPM & NVEI qui dépassent 25 km/h, jusqu’à 45 km/h maximum à condition qu’ils soient immatriculés.
Le véhicule peut avoir été acheté n’importe où dans le monde (France, Union Européenne, ou en import depuis un pays hors de l’Union Européenne). Il doit être conforme aux directives & règlementations européennes & françaises applicables (conformité CE notamment).
Si vous avez acheté votre véhicule :
– au sein de l’Union Européenne : la conformité est présumée (responsabilité du pro qui vous l’a vendu) ;
– en dehors de l’Union Européenne : vérifiez dans votre manuel d’utilisation qu’il est conforme CE ;
– d’occasion à un particulier : vérifiez que la facture a été établie par un professionnel au sein de l’Union Européenne, ou à défaut que le manuel d’utilisation indique que le véhicule est conforme CE.
> Le certificat CE ou le manuel d’utilisation le mentionnant n’est pas nécessaire à la souscription. Il ne vous sera éventuellement demandé par l’assureur que si, après un accident causant des dommages corporels ou des dégâts importants, il existe une présomption de non-conformité CE du véhicule.
Le véhicule assuré doit être neuf ou âgé de moins de 10 ans (date de facture neuf faisant foi). > Que faire sans facture ?
> Si le véhicule a plus de 3 ans, il ne sera pas possible de souscrire à la formule C « sérénité » qui couvre dommages & vol du véhicule. Celle-ci n’étant pas intéressante pour l’assuré(e) compte-tenu de la vétusté appliquée, Wizzas ne vous la propose pas !
Le prix d’achat NEUF du véhicule ne doit pas dépasser 10 000 € TTC (date de facture neuf faisant foi). > Que faire sans facture ?
> Si votre facture est dans une devise étrangère (achat hors UE) : utilisez le service en ligne XE pour convertir la somme en Euros : CLIQUEZ ICI.
Quelles sont les conditions d'éligibilité du conducteur ?
> Identité du souscripteur :
Vous devez souscrire pour vous-même OU pour votre enfant mineur à charge.
> Âge minimum / maximum :
Le (la) conducteur (-trice) désigné(e) doit être âgé(e) de 14 ans (gyropode : 16 ans) à 80 ans.
> Lieu de garage / résidence habituelle du conducteur (-trice) désigné(e) :
Le lieu de garage habituel du véhicule doit en France métropolitaine ou en Corse.
Quel usage du véhicule déclarer ?
> Usage privé
Choisissez « usage privé » si vous êtes un particulier (personne physique) & utilisez le(s) véhicule(s) pour vos déplacements privés / personnels (loisirs et trajets domicile-travail).
> Usage professionnel
Choisissez « usage professionnel » :
– si vous utilisez le(s) véhicule(s) pour votre activité professionnelle (tournées, visite de clientèle / patientèle) ;
– si vous êtes une entreprise / personne morale & souhaitez assurer le(s) véhicule(s) pour vous ou vos collaborateurs ;
– si vous êtes un revendeur / loueur / formateur d’EDPM / NVEI & souhaitez assurer vos véhicules de démonstration / formation, mais aussi vos collaborateurs et/ou clients.
ATTENTION : le transport de personnes ou la livraison de marchandises sont strictement exclus de toutes nos offres d’assurance EDPM / NVEI.
Quelles pièces justificatives pour souscrire ?
> Pièces à fournir à la souscription
Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes :
– Carte Nationale d’Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
– Relevé d’Identité Bancaire / IBAN du souscripteur (pour les remboursements par l’assureur).
– Facture d’achat du véhicule neuf (indispensable pour la formule C « Sérénité »).
> Documents à remplir à la souscription
Au moment de la souscription, vous devrez remplir et signer le Dossier de Souscription, en 3 parties :
– Demande de Souscription : document contractuel où vous confirmerez vos informations et le choix de la formule d’assurance souscrite.
– Mandat de prélèvement SEPA : il ne sera utilisé QUE SI vous renouvelez votre contrat (à tacite reconduction annuelle). Le paiement par prélèvement automatique lors des renouvellements est OBLIGATOIRE, et il est INDISPENSABLE de remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA pour souscrire.
– Attestation sur l’honneur d’aptitude à la conduite : la conduite des EDPM / NVEI n’étant pas soumise à permis de conduire, il vous faut remplir cette déclaration sur l’honneur pour « rassurer » l’assureur.
Quelle vitesse maximale du véhicule déclarer ?
Contrairement aux assureurs « normaux » qui ne couvrent que ceux conformes au statut EDPM (25 km/h), nous assurons aussi les EDPM & NVEI (trottinette électrique, gyroroue, gyropode, skate électrique, smartboard, Onewheel…) qui dépassent 25 km/h, jusqu’à 45 km/h maximum à condition qu’ils soient immatriculés.
Pour plus d’informations, lisez notre guide assurance EDPM / NVEI & débridage.
> Quelle vitesse maximale déclarer ?
– Relisez votre manuel d’utilisation : nous vous conseillons de vous référer à cette liste des manuels EDPM / NVEI mis à jour par l’ANUMME ;
– Sélectionnez bien le palier égal ou supérieur à votre vitesse max : si 30 km/h maximum, sélectionnez « 45 km/h ».
– Indiquez 25 km/h si vous l’avez fait remettre en conformité (rebridage définitif à 25 km/h – n’hésitez pas à fournir l’attestation par le professionnel).
ATTENTION : si vous débridez votre EDPM / NVEI au-delà de 25 km/h ultérieurement (45 km/h maximum), il faudra nous le déclarer ! Pour plus d’infos, lisez notre guide assurance EDPM / NVEI & débridage.
– La limitation volontaire par l’utilisateur de la vitesse à moins de 45 km/h via le contrôleur ou l’application n’est pas suffisante : en effet, la vitesse maximale du véhicule reste supérieure à 45 km/h légalement (puisque vous pouvez la régler facilement sans débridage destructif) ;
– Si vous avez remplacé ou modifié le moteur, le contrôleur ou le BMS de votre EDPM / NVEI de manière à augmenter la vitesse ou la puissance sans qu’il soit prévu ou agréé par le constructeur, ou si vous avez utilisé un débridage destructif (fil coupé), ou si vous avez « flashé « le firmware / micro-logiciel avec une version non-agréée par le constructeur ou le distributeur : vous êtes sujet à exclusion ! Pour plus d’infos, lisez notre guide assurance EDPM / NVEI & débridage.
> Pour plus d’infos, lisez notre guide assurance EDPM / NVEI & débridage.
Pourquoi Wizzas n'assure pas les EDPM / NVEI qui dépassent 45 km/h ?
Contrairement aux assureurs « normaux » qui ne couvrent que les engins conformes au statut EDPM (25 km/h), Wizzas assure aussi les EDPM & NVEI qui dépassent 25 km/h, jusqu’à 45 km/h maximum à condition qu’ils soient immatriculés.
Tant que cela ne lui est pas interdit spécifiquement, un assureur peut décider de garantir le risque qu’il souhaite. L’assureur ne remboursera certes jamais vos amendes & contraventions (aucun assureur n’a le droit de le faire), mais il couvrira l’ensemble des garanties souscrites.
En revanche, un assureur n’a PAS le droit de garantir un délit ou un crime…
Or, circuler sur voie publique avec un EDPM / NVEI dépassant 45 km/h est délictuel… voire criminel dans certains cas. Voici pourquoi nous ne pouvons pas assurer le véhicule si sa vitesse maximale dépasse 45 km/h.
> Pour plus d’informations, lisez notre guide assurance EDPM / NVEI & débridage.
Pourquoi faut-il déclarer la date & le prix d'achat neuf ?
Le tarif de votre assurance & le montant de remboursement dépendent des informations que vous déclarez. Indiquez donc bien la date & le prix d’achat neuf du véhicule pour une prise en charge optimale au meilleur prix ! Référez-vous aux informations sur votre facture d’achat. > Que faire sans facture ?
Achat d’occasion : vous ne connaissez pas la date ou le prix d’achat neuf ?
Vous avez acheté le véhicule d’occasion à un professionnel :
– Indiquez la date et le prix d’achat indiqués sur la facture que le professionnel vous a transmis ;
– Recherchez dans l’app smartphone éventuelle du véhicule si la date d’activation du véhicule n’est pas indiquée.
Vous avez acheté le véhicule d’occasion à un particulier :
– Recontactez l’ancien propriétaire & demandez lui la facture d’achat du véhicule neuf ;
– Recherchez dans l’app smartphone éventuelle si la date d’activation du véhicule n’est pas indiquée.
> Vous n’avez pas réussi à obtenir la date et le prix d’achat ?
Indiquez la date approximative d’achat neuf du véhicule & son prix de vente neuf actuellement pratiqué en France par le fabricant et/ou distributeur.
Pourquoi devoir fournir la facture d'achat ?
La facture d’achat justifie à quelle date l’EDPM / NVEI a été mis en circulation, ainsi que son prix d’achat. Ces deux informations sont importantes pour un niveau de remboursement optimal au meilleur prix.
> Comment faire si vous n’avez pas la facture d’achat ?
– Contactez votre revendeur pour un duplicata de facture.
Achat sur INTERNET :
– Vérifiez vos emails ou connectez-vous à votre compte sur le site marchand, la facture vous a peut-être été envoyée par ce biais (surtout si vous avez acheté votre véhicule sur Internet) ;
– Si la facture n’y est pas disponible : contactez votre revendeur pour un duplicata de facture.
Achat sur ALIEXPRESS ou GEARBEST :
– Utilisez l’extension gratuite Ali Invoice FREE pour le navigateur Internet Chrome : téléchargez l’extension ICI.
– Recontactez le vendeur pour récupérer sa facture d’achat originale ;
– S’il ne l’a pas, demandez-lui de rédiger et signer une attestation de cession de l’EDPM / NVEI qui prouve la cession en explicitant l’identité de l’ancien propriétaire et du nouveau, la désignation du véhicule (marque, modèle, numéro de série), sa date & le prix d’achat NEUF, ainsi que la date où il vous a revendu le véhicule.
> Vous n’avez pas réussi à obtenir la facture d’achat ?
Fournissez des photocopies / copies d’écran du récapitulatif de la commande (email ou web) ou le ticket de caisse ainsi que votre relevé de banque indiquant la date et le montant de l’achat de votre véhicule.
À défaut : vous ne pourrez pas souscrire à la formule C « sérénité » qui couvre dommages & vol de votre EDPM / NVEI. Pensez toutefois à bien indiquer la date & le prix d’achat NEUF du véhicule.
