Attestation de cession d'un véhicule non-immatriculé



Je soussigné, , atteste sur l'honneur les faits suivants :

 

L'ASSURÉ / VENDEUR

Numéro / identifiant de contrat :

Prénom : 		 
NOM :
Adresse :
Code Postal :   Ville :
Adresse email :   Numéro de téléphone :

 

LE VÉHICULE VENDU

Type :
Marque :   Modèle :
Numéro de série :   Numéro d'identification :
Date de la cession:   Prix de vente : €
Facture d'achat fournie ?

 

L'ACHETEUR / NOUVEAU PROPRIÉTAIRE

Prénom : 		 
NOM :
Code Postal :   Ville :
Adresse email :   Numéro de téléphone :

 

WIZZAS : siège social situé Le Surena face au 5 quai Marcel Dassault 92150 SURESNES - SAS de courtage d’assurance au capital de 19 147,53 € - ORIAS N°17 005 738 (https://www.orias.fr/) - RCS Nanterre 830674222. Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes à la législation.
Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest CS 92459 75009 PARIS Cedex 09 – Tél : 01 49 95 40 00 - https://acpr.banque-france.fr/
Opérations d’assurances exonérées de TVA – art. 261-C CGI.

 

Le 26/12/2024 à ,

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Certificat de signature
Nom du document : Attestation de cession d'un véhicule non-immatriculé
lock iconIdentifiant unique du document : 304f418182bcad952ec419c3abb32c47008ffc5d
Horodatage Audit
04/12/2020 10 h 34 min CETAttestation de cession d'un véhicule non-immatriculé créé par Thierry Delcupe - contact@wizzas.com IP 91.90.101.170
Audit trial Qr code
Ce rapport fournit un enregistrement détaillé des activités en ligne et des évènements liés à ce document.
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n° de piste d’audit 948a04b8b2cc9d1129c0e09fd862f584