WIZ- Convention de cocourtage WIZZAS
Entre les soussignés
WIZZAS, Société par actions simplifiée (SAS) Au capital social de 19.147,53 euros, Dont le siège social est situé le Surena Face au 5 Quai Marcel Dassault 92150 Suresnes, Immatriculée au RSC de Nanterre sous le numéro 830 674 222, Enregistrée à l’ORIAS sous le n° 17005738 en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)Représentée par Thierry DELCUPE en sa qualité de Président.Ci-après « WIZZAS ».
D’une part,
Et
, Au capital social de euros,Dont le siège social est situé ,Immatriculée au RSC de sous le numéro , Enregistrée à l’ORIAS sous le n° en qualité de Représentée par en sa qualité de .Ci-après « Le Courtier Apporteur ».
D’autre part,
Ensemble « les parties »,
Après avoir préalablement exposé que les parties se sont rapprochées pour arrêter et formaliser dans les termes de la présente Convention de Cocourtage (ci-après, « la convention ») les conditions et modalités de leur accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT.
La présente Convention de Cocourtage a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels WIZZAS confie au Courtier Apporteur la mission, qu’il a acceptée, de présenter à tout nouveau client potentiel le(s) produit(s) d’assurance suivant(s), distribué(s) par WIZZAS via sa plateforme :
Le contrat objet de la présente Convention de Cocourtage s’applique à tous les clients que le Courtier Apporteur apportera en raison de son action personnelle.
Le Courtier Apporteur sa mission au sein du territoire géographique prévu aux conditions du produit d’assurance, objet de la présente Convention de Cocourtage (cf. ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION DE COCOURTAGE).
La présente Convention de Cocourtage prend effet à compter du 20/04/2024.
Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Il pourra y être mis fin par l’une ou l’autre des parties, à tout moment sans qu’il soit nécessaire de fournir la moindre justification, moyennant un préavis de 6 (six) mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation de la présente convention à l’initiative de l’une des parties ne pourra donner lieu au versement d’une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit au profit de l’autre partie.
La résiliation de la convention n’entraîne pas de plein droit la résiliation du portefeuille constitué, le droit à rémunération du Courtier Apporteur reste maintenu jusqu’à la résiliation de dernier contrat rattaché à la présente Convention de Cocourtage.
WIZZAS s’engage à :
WIZZAS se réserve la possibilité de refuser toute souscription hors du champ prévu par le contrat d’assurance objet de la présente Convention de Cocourtage (cf. ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION DE COCOURTAGE), ou en cas de doute sur la bonne foi ou d’honorabilité du client apporté.
Le Courtier Apporteur s’engage à :
Le Courtier Apporteur certifie qu’il est habilité à présenter des opérations d’assurance et qu’il satisfait à toutes les conditions exigées par les textes en vigueur.
Le Courtier Apporteur déclare satisfaire aux conditions légales d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le Courtier Apporteur s’engage à maintenir ces assurances et garanties en état de validité et à informer WIZZAS de toute modification pouvant les affecter (suspension ou retrait), ainsi qu’à fournir annuellement les justificatifs correspondants (attestation ORIAS).
A défaut, WIZZAS sera fondé à bloquer le code et la rémunération en découlant.
En contrepartie de ses services, Le Courtier Apporteur recevra une commission en tant qu’intermédiaire d’assurance correspondant à 30% de la commission versée à WIZZAS.
Le droit à commission est acquis, pour chaque contrat tout au long de la vie du contrat, il s’éteint avec la résiliation de la présente convention ou, par ordre de remplacement fait par le souscripteur au bénéfice d’un autre apporteur.
Le paiement des commissions est fait, trimestriellement par virement (versement minimum de 200 € TTC).
Des bordereaux justificatifs, accompagnent les règlements indiquent ligne à ligne : le numéro du contrat, le nom du client, l’assiette de prime hors taxes, le montant de la commission à reverser au Courtier Apporteur.
La propriété commerciale des affaires réalisées dans le cadre de la présente Convention de Cocourtage est expressément attribuée à WIZZAS.
Il n’est pas dans l’intention des Parties de créer une personne morale commune ni une Société en participation et la Convention n’a pas pour effet d’entraîner une telle création. Il n’y a pas d’Affectio Societatis.
Sauf nécessité judiciaire, administrative ou réglementaire, chacune des parties s’engage, pendant la durée de la présente convention et après l’éventuelle cessation de celle-ci, à assurer la totale confidentialité des termes de cette convention ainsi que des résultats du partenariat.
La présente convention est régie par le droit français et par les règles et usages du courtage d’assurance.
A défaut d’accord amiable entre les parties à l’occasion de tout différend éventuel relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention, il est expressément fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nanterre qui sera, le cas échéant, seul compétent pour trancher tout litige.
Fait à Suresnes, le 20/04/2024, en double exemplaire via signature électronique.
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