EDPM / PRO - proposition commerciale A
Proposition d'assurance : À l'attention de :
Proposition n° - présentée par WIZZAS le
La prime d’assurance est payée par .
Proposition de la compagnie d’assurance : L’ÉQUITÉDate d’effet de l’offre : - Durée de validité de l’offre : 60 joursSouscripteur : Durée du contrat : 1 an à compter de la date de signature de la proposition, renouvelable par tacite reconduction.
a. Garantie(s) :
1. Assurance de responsabilité civile (Cf. détails dans le document d’information sur le produit d’assurance et les conditions générales joints).
b. Les assuré(s) : de .
a. Prime d'assurance : Pour ces conditions d’assurance pendant le temps de l’un des évènements présentés au paragraphe 1 du présent document, quel que soit le nombre de clients et de déplacements avec les EDPM couverts, la prime annuelle d’assurance est fixée comme suit :
b. Modalité de règlement de la prime d'assurance :
(1) Si paiement mensuel, premier versement équivalent à 2 mois de prime + 20 € TTC de frais de dossier.(2) Règlement de la première prime par CB.(3) Règlement de la prime par prélèvement au profit du compte suivant : TEXA SAS GESTION L’EQUITE – FDR - 52 avenue Jean Jaurès, 92700 Colombes - IBAN FR76 3000 3030 1000 0201 9758 251 BIC SOGEFRPP
c. Votre choix de formule & de mode de règlement de la prime d'assurance :
a. Informations aux clients : Le contrat de service entre et ses clients devra reprendre les documents contractuels et d’information de l’assurance remis par WIZZAS (document d’information sur le produit d’assurance & conditions générales), à réception du paiement de la première prime d’assurance. remet à WIZZAS un spécimen de contrat pour information.
b. Informations à WIZZAS : Sur simple demande et surtout en cas d’incident ou accident, s’engage à remettre à WIZZAS un état des évènements réalisés précisant : date, horaire, durée, nom, prénom, date de naissance des clients.
a. Pour pouvoir établir le contrat définitif d'assurance : Nous aurons besoin, en plus de cette proposition d'assurance et du mandat de prélèvement SEPA (voir en page suivante) remplis & signés, des éléments & pièces suivants :
WIZZAS Le Surena face au 5 quai Marcel Dassault, 92150 SURESNES - SAS de courtage d’assurance au capital de 19 147,53 € - ORIAS N°17 005 738 (https://www.orias.fr) - RCS Nanterre 830674222. Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes à la législation. Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest CS 92459 75009 PARIS Cedex 09 – Tél : 01 49 95 40 00 - https://acpr.banque-france.fr/L’Équité, SA au capital de 26 469 320 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - 572 084 697 RCS Paris. Siège Social : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.Entreprises régies par le Code des Assurances. Opérations d’assurances exonérées de TVA – art. 261-C CGI.
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Signé par Thierry Delcupe Signé le : 12/01/2021
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Nom du document : EDPM / PRO - proposition commerciale A
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