Wizzas - Signature électronique

EDPM / PRO - proposition commerciale A+B+C

Proposition d'assurance :
À l'attention de :

Proposition n° - présentée par WIZZAS le

1. VOTRE BESOIN EN ASSURANCE

La prime d’assurance est payée par .

2. PROPOSITION D'ASSURANCE

Proposition de la compagnie d’assurance : L’ÉQUITÉ
Date d’effet de l’offre : - Durée de validité de l’offre : 60 jours
Souscripteur :
Durée du contrat : 1 an à compter de la date de signature de la proposition, renouvelable par tacite reconduction.

a. Garantie(s) :

1. Assurance de responsabilité civile (Cf. détails dans le document d’information sur le produit d’assurance et les conditions générales joints).

Garanties	Franchise par sinistre	Plafond d'indemnité
Responsabilité civile :
- accident corporel :	Néant	Illimitée
- accident matériel :	Néant	100 000 000 €
dont Incendie explosion	Néant	1 220 000 €
Défense Pénale Recours Suite à Accident	Seuil d'intervention : 385 €	2 500€

La garantie « Responsabilité civile » a pour objet de satisfaire à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet de prendre en charge les préjudices que le conducteur pourrait causer à autrui.
Avec la garantie « Défense Pénale et Recours Suite à Accident », après un accident dont le conducteur est responsable, l’assureur prend en charge sa défense amiable ou judiciaire devant les juridictions civiles. L’assureur avance le montant de la caution pénale exigée.

2. Garantie personnelle du conducteur (Cf. détails dans le document d’information sur le produit d’assurance et les conditions générales joints).

Garanties	Franchise par sinistre	Plafond d'indemnité
Garantie Personnelle du Conducteur	Franchise absolue de 5% en A.I.P.P.	250 000 €

En cas de blessures, l’assureur prend en charge :

Les dépenses de santé actuelles et futures : frais médicaux, de chirurgie et de pharmacie
Le déficit fonctionnel : temporaire (total ou partiel) et permanent (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique)
Les pertes de gains professionnels actuels et futurs ainsi que l’incidence professionnelle
Les frais d’assistance d’une tierce personne après consolidation médico-légale
Le préjudice esthétique permanent
Les souffrances endurées

En cas de décès, l’assureur prend en charge :

le remboursement des frais médicaux engagés avant le décès du conducteur et non pris en charge par les organismes sociaux
Les postes de préjudice de Droit Commun des ayants droits mentionnés au paragraphe "les Bénéficiaires"
Les frais d’obsèques et les frais médicaux non pris en charge par les organismes sociaux seront remboursés à la personne qui aura fait l’avance des frais (sur présentation des justificatifs)

3. Garanties vol & dommages tous accidents (Cf. détails dans le document d’information sur le produit d’assurance et les conditions générales joints).

Garanties	Franchise par sinistre	Plafond d'indemnité
Vol Incendie	10% du prix d’achat avec un minimum de 50 € *	Valeur de remplacement à dire d’expert *
Dommages Tous Accidents	10% du prix d’achat avec un minimum de 50 € *
Catastrophes naturelles	Réglementaire
Catastrophes technologiques	Sans franchise
Attentats & actes de terrorisme	Sans franchise

* Franchise « dommages tous accidents » est abrogée si frais de réparation inférieurs à 300 €.
* Franchise « conducteur non dénommé » : application d'une franchise de 100 € par sinistre si le véhicule est conduit au moment du sinistre par une personne autre que le conducteur habituel désigné.
* Vol, incendie et dommages tous accidents : vétusté appliquée de 15% par année dans la limite de 80%.

b. Les assuré(s) : de .

3. PRIME D'ASSURANCE

a. Prime d'assurance :
Pour ces conditions d’assurance pendant le temps de l’un des évènements présentés au paragraphe 1 du présent document, quel que soit le nombre de clients et de déplacements avec les EDPM couverts, la prime annuelle d’assurance est fixée comme suit :

Formule	Prime par mois par véhicule	Prime par an par véhicule
Formule A (Légalité) :	€ TTC	€ TTC
Formule B (Sécurité) :	€ TTC	€ TTC
Formule C (Sérénité) :	€ TTC	€ TTC

b. Modalité de règlement de la prime d'assurance :

> Formule A (Légalité)	Quantité	Paiement mensuel	Paiement annuel
Prime TTC		€	€
Prime à payer à la souscription (1)		€	€

> Formule B (Sécurité)	Quantité	Paiement mensuel	Paiement annuel
Prime TTC		€	€
Prime à payer à la souscription (1)		€	€

> Formule C (Sérénité)	Quantité	Paiement mensuel	Paiement annuel
Prime TTC		€	€
Prime à payer à la souscription (1)		€	€

Modes de paiement de la prime

1er par CB (2)
puis par SEPA (3)

(1) Si paiement mensuel, premier versement équivalent à 2 mois de prime + 20 € TTC de frais de dossier.
(2) Règlement de la première prime par CB.
(3) Règlement de la prime par prélèvement au profit du compte suivant : TEXA SAS GESTION L’EQUITE – FDR - 52 avenue Jean Jaurès, 92700 Colombes - IBAN FR76 3000 3030 1000 0201 9758 251 BIC SOGEFRPP

c. Votre choix de formule & de mode de règlement de la prime d'assurance :

Formule choisie	Mode de paiement choisi
Formule A (Légalité) Formule B (Sécurité) Formule C (Sérénité)	paiement mensuel paiement annuel

4. DEVOIR D'INFORMATION

a. Informations aux clients :
Le contrat de service entre et ses clients devra reprendre les documents contractuels et d’information de l’assurance remis par WIZZAS (document d’information sur le produit d’assurance & conditions générales), à réception du paiement de la première prime d’assurance.
remet à WIZZAS un spécimen de contrat pour information.

b. Informations à WIZZAS :
Sur simple demande et surtout en cas d’incident ou accident, s’engage à remettre à WIZZAS un état des évènements réalisés précisant : date, horaire, durée, nom, prénom, date de naissance des clients.

5. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DU CONTRAT

a. Pour pouvoir établir le contrat définitif d'assurance :
Nous aurons besoin, en plus de cette proposition d'assurance et du mandat de prélèvement SEPA (voir en page suivante) remplis & signés, des éléments & pièces suivants :

le paiement par CB de votre prime d'assurance (un lien de paiement vous sera envoyé) ;
la liste des EDPM à assurer au format Excel (en précisant : type, marque, modèle, numéro de série, date de première mise en circulation, valeur d’achat) - téléchargez un modèle ;
le RIB de ;
la pièce d’identité du représentant légal (carte nationale d’identité ou du passeport) ;
un extrait Kbis de ;
le chiffre d’affaires prévisionnel de .

Après signature de cette proposition d'assurance, vous recevrez un email contenant :
> un lien vers la page de paiement par CB de votre prime d'assurance
> un lien vers le formulaire d'envoi des pièces justificatives.

Mandat de prélèvement SEPA

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez TEXA SAS GESTION L’EQUITE FDR (gestionnaire mandaté par WIZZAS) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de TEXA SAS GESTION L’EQUITE FDR, mandaté par WIZZAS. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque dans les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec WIZZAS. Une demande de remboursement doit être présentée :

Dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Tout changement de coordonnées bancaires doit être signalé immédiatement dans votre espace client ou par email : nvei-gestion@wizzas.com. Pour renoncer au prélèvement automatique, vous devez nous avertir un mois avant la prochaine échéance de votre contrat. Pour toute information sur votre contrat et ses échéances, utilisez l’email déjà cité ou appelez le numéro dédié : 06 70 53 27 36.
Les remboursements de prestation se feront sur ce même compte.

Référence unique de mandat : WIZZAS_EDPM___

CRÉANCIER
TEXA SAS GESTION L’EQUITE FDR SAS : 52 avenue Jean Jaurès - 92700 COLOMBES Identifiant IBAN : FR76 3000 3030 1000 0201 9758 251 - BIC : SOGEFRPP Paiement : Récurrent

DÉBITEUR
Titulaire : Adresse : Banque : Identifiant IBAN : BIC :
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

WIZZAS Le Surena face au 5 quai Marcel Dassault, 92150 SURESNES - SAS de courtage d’assurance au capital de 19 147,53 € - ORIAS N°17 005 738 (https://www.orias.fr) - RCS Nanterre 830674222. Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes à la législation. Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest CS 92459 75009 PARIS Cedex 09 – Tél : 01 49 95 40 00 - https://acpr.banque-france.fr/
L’Équité, SA au capital de 26 469 320 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - 572 084 697 RCS Paris. Siège Social : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
Entreprises régies par le Code des Assurances. Opérations d’assurances exonérées de TVA – art. 261-C CGI.

Signé le 07/12/2024 à - Lu et approuvé : ""

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Signé par Thierry Delcupe
Signé le : 12/01/2021

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Audit

09/12/2020 14 h 49 min CET

EDPM / PRO - proposition commerciale A+B+C Uploaded by Thierry Delcupe - contact@wizzas.com IP 2a01:e35:2ff4:c0c0::c35c:513a

09/12/2020 14 h 49 min CET