🛴 NVEI : s’assurer de rouler serein en quelques questions, en attendant la loi

🛴 par Olivier MIGNOT, référent Mobilités Douces Wizzas – nvei@wizzas.com – (photos Olivier Mignot)

Trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes… plus d’1,5 million de Français les utilisent au quotidien. Le Décret modificatif du Code de la Route pour application à la rentrée leur donnera enfin un vrai statut, un cadre légal en matière de circulation et d’assurance.

Décryptage.

Si elles fêtent leurs 60 bougies cette année, c’est seulement depuis 3 ans que les trottinettes électriques créent un engouement massif de la part des utilisateurs. Les sociétés de location en libre-service pullulent d’ailleurs dans les villes françaises : à Paris, plus de 8 sociétés se partagent l’espace public !

En parallèle, la presse se fait l’écho de « l’invasion » de ces engins de déplacement personnel mais aussi de « l’explosion » des accidents, notamment sur les trottoirs. Les blessures subies au guidon d’une trottinette électrique sont, elles, plus variées et plus graves : un fait corrélé avec le faible taux de port du casque constaté (1).

Alors que la Loi d’Orientation sur les Mobilités doit préciser les règles de circulation de ces nouveaux véhicules électriques, les assureurs ont confirmé dès janvier que ces derniers doivent être assurés spécifiquement, dès aujourd’hui. En effet, la législation sanctionne déjà comme un délit la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé (2).

Une obligation d’assurance, des garanties adaptées

C’est la Loi Badinter qui régit l’obligation de souscrire une assurance spécifique pour couvrir la Responsabilité Civile d’un conducteur de véhicule terrestre à moteur (scooter, moto, auto, et donc aussi les engins de déplacement personnel électriques) en cas d’accident de la circulation. Elle couvre les dégâts matériels ou dommages corporels que l’on causerait à autrui, mais exclut les contrats « multirisques habitation » qui couvrent par exemple les vélos.

Protéger les autres, c’est obligatoire ; mais se garantir reste indispensable. Aussi il est important de s’assurer contre les blessures que l’on pourrait subir en tant que conducteur lors d’une chute (même tout seul) et les conséquences parfois compliquées en cas d’incapacité de travail… mais aussi les éventuels procès qui nous seraient intentés si l’on blesse un tiers.

Pour compléter sa couverture, il est possible de couvrir les dommages subis par son véhicule lors d’un accident ou d’une chute (même sans tiers identifié) ou en cas de vol. De quoi circuler sereinement au quotidien avec sa gyroroue, son gyropode ou sa trottinette électrique.

En trottinette électrique, êtes-vous sûr(e) d’être bien assuré(e) ?

Si c’est un enfant de moins de 14 ans qui utilise le véhicule ?

NON, pas sur voie publique. Comme pour un scooter, il est nécessaire d’être titulaire du Brevet de Sécurité Routière (que l’on passe à 14 ou 15 ans) pour circuler sur voie publique avec un véhicule terrestre à moteur tel qu’une trottinette électrique. Attention, toutes les offres ne couvrent pas l’emprunt à l’insu par votre enfant mineur de moins de 14 ans : vérifiez votre contrat.

Si vous circulez sur le trottoir et causez un accident ?

OUI, mais assuré(e) ne veut pas dire autorisé(e)… Circuler en trottinette électrique, gyropode ou gyroroue sur les trottoirs sera bientôt strictement interdit par le Code de la Route, sauf dans certaines conditions strictes et toujours à l’allure au pas (soit 6 km/h). Si votre assurance couvrira les conséquences d’un accident, elle ne vous garantira pas contre d’éventuelles poursuites judiciaires. Votre contrat doit pour cela inclure une garantie défense personnelle pénale et recours.

Si vous avez un accident et que le tiers impliqué prend la fuite ?

OUI, avec une formule « tous risques ». Comme un contrat auto, certaines garanties « au tiers » excluent en effet les dommages si l’accident n’implique pas de tiers, ou si ce dernier n’est pas identifié ou prend la fuite. Vous pouvez choisir une couverture tous risques qui vous protègera même si vous avez un accident ou que vous chutez sans aucun tiers impliqué.

(1) « Injuries Associated With Standing Electric Scooter Use », Journal of American Medecine, 25 janvier 2019
(2) Articles R 324-2 du Code de la Route et R 211-45 du Code des Assurances
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