🛴 Tolérance jusqu’au 2 juin pour les contrôles d’attestation d’assurance EDPM par la police

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🛴 Tolérance jusqu’au 2 juin pour les contrôles d’attestation d’assurance EDPM par la police

police Lego en Segway

La Fédération Française de l’Assurance l’a confirmé : les forces de l’ordre ont reçu par circulaire une prolongation de leur ordre d’être plus tolérant dans leurs contrôles d’attestation d’assurance obligatoire, en raison des problèmes logistiques du confinement, et du déconfinement.

Ils doivent notamment accepter des versions électroniques des attestations d’assurance et des cartes vertes au moins jusqu’au 2 juin 2020, et cela concerne aussi les EDPM, soumis à obligation d’assurance véhicule terrestre à moteur (VTM) eux aussi.
On vous explique tout !

C’est la Fédération Française de l’Assurance (le syndicat professionnel qui régit la profession) qui a envoyé ce courrier à tous les assureurs et courtiers concernés, le 15 mai dernier.
En raison du confinement puis du déconfinement et des problèmes de logistique que cela génère, les forces de l’ordre ont reçu une directive qui prolonge jusqu’au 2 juin 2020 leur ordre d’être tolérant en matière de contrôle des attestations d’assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur, dont les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) tels que trottinette électrique, gyroroue et skate électrique font partie.

Ce courrier annonce aux assureurs que la circulaire envoyée aux forces de l’ordre de tolérance sur le contrôle des attestations d’assurance obligatoire pour les véhicules motorisés a été prolongée jusqu’au 2 juin, en accord avec les 2 ministères de tutelle.

Lettre FFA tolérance contrôle assurance Covid19

La tolérance dans le contrôle d’assurance en détails

Ainsi, en cas de contrôle de police, les assurés pourront présenter une version PDF sur smartphone ou une version imprimée chez soi de son attestation d’assurance / carte verte nouvellement souscrite ou renouvelée, ou présenter de même leur contrat signé en PDF ou imprimé si leur souscription est très récente.

Cela leur permet d’échapper temporairement à l’obligation d’afficher sur son engin sa « vignette verte » (le petit carré à coller) prouvant que son assurance est à jour… cela n’empêche pour autant pas que l’on doit avoir le reste de l’attestation / carte verte avec soi, en PDF ou imprimée. Et si imprimée, dans ce cas, aucune excuse pour ne pas afficher la vignette !
Pour rappel, l’absence d’affichage du certificat d’assurance est réprimée par l’article R. 233-3 du Code de la route et par l’article R. 211-21-5 du Code des assurances. Il est sanctionné par une contravention de 2ème classe (amende de 35 €).

Cette prolongation de la tolérance des conditions de contrôle par les forces de l’ordre des attestations d’assurance obligatoire résulte essentiellement du confinement et de la logistique difficile du déconfinement, empêchant les assureurs de valider comme à l’habitude les souscriptions et d’éditer les cartes vertes définitives et de les envoyer aux assurés par voie postale… et qui parfois ne recevaient pas leur courrier !

Avec le déconfinement, les assureurs ont jusqu’au 2 juin 2020 pour rattraper leur retard et envoyer toutes les cartes vertes aux assurés.

Si l’usage des cartes vertes envoyées directement en PDF par email et à imprimer chez soi par l’assuré est déjà assez généralisé chez beaucoup d’assureurs (dont l’offre d’assurance EDPM par WIZZAS !) et aussi très largement accepté par les forces de l’ordre en pratique, la présentation sur smartphone du document PDF est plus nouveau, à l’image de l’attestation de déplacement dérogatoire numérique durant le confinement.
Avec le développement du tout-numérique, le Gouvernement travaille depuis longtemps à révolutionner l’administration et les procédures. Un premier pas vers la e-assurance 100% digitale ?

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  • si vous avez souscrit manuellement (adhérent(e) ANUMME ou multi-propriétaire) et que vous n’avez pas encore signé votre contrat définitif renvoyé par email, votre demande de souscription a bien été enregistrée. Vous êtes assuré(e) à titre temporaire pour une durée de 30 jours, à compter du jour où vous avez payé par CB et envoyé votre dossier de souscription complet par email.

Pour toute question : nvei@wizzas.com

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2020-05-22T11:21:26+02:00jeudi 21 mai 2020|Catégories : Assurance, Législation, NVEI, Responsabilité Civile, Sécurité|0 commentaire

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