En ville, quelles règles de circulation & infractions en vélo et VAE ?

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En ville, quelles règles de circulation & infractions en vélo et VAE ?

L’infographie du journal Le Parisien a beau avoir plus de 2 ans et avoir besoin de mises à jour, elle circule pourtant beaucoup sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours, alors que le Gouvernement a annoncé son « plan vélo » (le 3e en 6 ans) fin septembre. Ce plan prévoit notamment un marquage d’identification unique pour tous les vélos et cycles à pédalage assisté (VAE) neufs et d’occasion, mais aussi l’annonce d’un renforcement de l’apprentissage du vélo et des règles de sécurité routière dès l’entrée au collège (actuellement, l’ASSR1 et 2 sont ont lieu en 5e et 3e).

Les règles de circulation et la prévention des infractions est un enjeu important : les accidents impliquant des vélos ont augmenté de manière très importante (22% de personnes tuées à vélo en plus entre 2010 et 2016 selon la Sécurité Routière). C’est aussi un des arguments massivement utilisés par les détracteurs de la petite reine, qui pointent les nombreuses infractions commises par les cyclistes pour critiquer les dispositifs de vidéo-verbalisation des scooters sur les pistes cyclables et les sas vélo.

Alors que les NVEI devraient certainement rejoindre bientôt les vélos et VAE sur les pistes cyclables ou la chaussée, c’est l’occasion de refaire le point sur les règles de circulation et les infractions méconnues en vélo ou VAE… que l’on commet parfois de bonne foi !

Les infractions en vélo / VAE les plus méconnues… ou les plus souvent commises

  • Pas sur les trottoirs ! A moins de conduire son vélo ou cycle à pédalage assisté (VAE) à la main, il est interdit de circuler sur les trottoirs. Toutefois, les enfants de moins de 8 ans y sont autorisés, pour des raisons de sécurité (R412-34). Dans les textes, un adulte accompagnant son enfant de moins de 8 ans à vélo sur le trottoirs devrait marcher, son vélo ou VAE à côté de soi.
  • Pas de sandwich à vélo ! Il faut rester en tout temps maître de son véhicule (R413-17), aussi pas de casse-croûte sur la route…
  • Pas de passager : un vélo ou un VAE reste un véhicule individuel… sauf à installer un second siège fixé au vélo et différent de celui du pilote comme sur un tandem par exemple (R.431-5). S’il s’agit d’un enfant de moins de 5 ans, ce siège doit être adapté pour que leurs pieds étant maintenus loin des parties mobiles (R.431-11).
  • Vitesse excessive ? En vertu de l’obligation de rester maître de son véhicule (R413-17), la vitesse d’un vélo / VAE doit être réduite dans toutes les conditions où la visibilité n’est pas dégagée ou lors de croisements ou dépassements, et même si le cycliste respecte la limitation de vitesse autorisée.
  • Pas d’écouteurs, ni oreillettes… ni de téléphone ! On le savait pour les voitures et scooters, mais cette interdiction s’applique aussi à tous les cyclistes et conducteurs de VAE (Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015).
  • Gilet haute-visibilité : le port du fameux « gilet jaune » (réfléchissant et fluorescent) est obligatoire de nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante hors agglomération (Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008).
  • Eclairage fonctionnel en vélo et VAE… même de jour ! Le code de la route (articles R 313-4 à 313-20) détaille les équipements d’éclairage qui doivent figurer sur un vélo avant utilisation : feu avant blanc ou jaune et non-éblouissant, feu de position arrière rouge et fixe (pas clignotant), mais aussi catadioptres (blanc à l’avant, rouge à l’arrière, orange sur les côtés et les pédales).
  • Avertisseur sonore : tout cycle doit être muni d’un timbre ou un grelot dont le son doit pouvoir être entendu à 50 mètres (article R.313-33).
  • Moins de 12 ans ? Casque obligatoire ! Quel que soit l’engin ou véhicule utilisé (du vélo à la patinette mécanique), les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque adapté (Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016).

Peut-on perdre des points au permis de conduire pour des infractions en vélo ou VAE ?

C’est l’une des questions que l’on retrouve le plus souvent sur les forums : une infraction en vélo entraîne-t-elle un retrait de points sur le permis de conduire ?

NON, les infractions commises en vélo ou en VAE (cycle à pédalage assisté) n’entraînent pas de perte de points au permis de conduire, seules les amendes sont exigibles.

MAIS en cas d’infraction grave (conduite en état d’ivresse, mise en danger de la vie d’autrui…), le contrevenant peut être sanctionné par une suspension judiciaire du permis de conduire, sur décision d’un juge (tribunal de police ou correctionnel, selon la gravité de l’infraction).

Équipements à vélo / VAE : les conseils de la Sécurité Routière

S’il faudrait la mettre à jour pour ajouter que le casque est désormais obligatoire pour les moins de 12 ans et qu’un siège spécifique pour les moins de 5 ans est obligatoire, cette image de la Sécurité Routière dans un dépliant de 2016 reste très complète et pédagogique, et permet de se faire une idée des équipements obligatoires et recommandés, à vélo ou en VAE.

Conseils vélo - Sécurité Routière
2018-10-09T15:19:55+00:00mardi 9 octobre 2018|Catégories : Législation, Sécurité, VAE|0 commentaire

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